J.O. Numéro 174 du 30 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 11404
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Arrêté du 8 juillet 1999 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
NOR : MCCT9900409A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse ;
Vu le décret no 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse ;
Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 1er avril 1999,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit :
« 17 Juin Média, 75 ter, rue du Point-du-Jour, 92100 Boulogne-Billancourt, à compter du 1er avril 1999 ;
« PDJ Production, 38, rue Croix-des-Petits-Champs, 75001 Paris, à compter du 1er novembre 1997 ;
« Stadium Presse Image, 27, avenue de Belfort, 93140 Bondy, à compter du 1er avril 1999. »
Art. 2. - Est retiré de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 :
« Planet, 37, rue des Mathurins, 75008 Paris. »
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 1999.
La ministre de la culture et de la communication,
Catherine Trautmann
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret